Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles Camille Obligis, graphiste webdesigner freelance inscrite au tribunal de commerce de Tours sous le numéro 87914553000017 et domiciliée au 12 Avenue Victor Lalous, 37270 Montlouis-sur-Loire (ci-après le « Prestataire »), propose ses prestations de création de sites web, de logos, de chartes graphiques, de référencement, de formations et de conseil en communication digitale (ci-après les « Prestations ») à ses clients (ci-après les « Clients »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Prestations passée par un Client auprès du Prestataire.

Article 2 : Prestations

Le Prestataire propose les Prestations suivantes :

• Création de sites web professionnels et responsive : Le Prestataire conçoit et réalise des sites web sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques du Client et aux exigences du web moderne.
• Conception de logos uniques et mémorables : Le Prestataire crée des logos originaux et impactants qui reflètent l’identité de la marque du Client.
• Élaboration de chartes graphiques élégantes et cohérentes : Le Prestataire définit une identité visuelle cohérente pour l’ensemble des supports de communication du Client.
• Référencement de votre site web pour une meilleure visibilité : Le Prestataire met en œuvre des techniques de référencement pour améliorer le positionnement du site web du Client dans les résultats des moteurs de recherche.
• Formations pour vous apprendre à gérer votre site web : Le Prestataire propose des formations personnalisées pour apprendre au Client à gérer son site web en toute autonomie.

Article 3 : Devis et commandes

Toute commande de Prestations fait l’objet d’un devis gratuit établi par le Prestataire sur la base des informations fournies par le Client. Le devis précise le détail des Prestations à réaliser, le calendrier de réalisation, le prix TTC et le montant de la TVA.

Le Client a un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception du devis pour l’accepter et le retourner signé au Prestataire. La commande est réputée formée à compter de la réception du devis signé par le Client.

Article 4 : Prix

Les prix des Prestations sont indiqués en euros TTC sur le devis.

Article 5 : Paiement

Le paiement des Prestations s’effectue comme suit :

• Acompte de 30% à verser à la commande
• Solde de 70% à verser après validation définitive et avant la livraison des fichiers

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation des Prestations sont indiqués sur le devis.

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de réalisation convenus.

Article 7 : Réception des Prestations

Les Prestations sont réputées livrées à la date de validation par le Client du procès-verbal de réception.

Le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de livraison des Prestations pour signaler par écrit au Prestataire d’éventuels défauts de conformité.

A défaut de signalement dans ce délai, les Prestations seront réputées conformes et acceptées sans réserve par le Client.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des éléments créés dans le cadre des Prestations, tels que les logos, les chartes graphiques et les codes sources des sites web. Le Client acquiert un droit d’utilisation des éléments créés pour la durée de la commande et pour les besoins de son activité professionnelle.

Le Client acquiert un droit d’utilisation des éléments créés pour la durée de la commande et pour les besoins de son activité professionnelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier, diffuser ou commercialiser les éléments créés par le Prestataire sans son autorisation écrite expresse.

Article 9 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des Prestations.

Le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles du Prestataire, telles que les techniques de développement, les méthodes de travail ou les éléments de propriété intellectuelle.

Article 10 : Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, résultant de l’exécution des Prestations.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des tiers, tels que les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès à internet.

Article 12 : Résiliation

Le Client peut résilier la commande à tout moment, moyennant le paiement des Prestations déjà réalisées.

Le Prestataire peut résilier la commande en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.

Article 15 : Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et le Client et se substituent à toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l’objet des présentes.

Article 16 : Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de modification.

Camille Obligis

Graphiste webdesigner freelance

N° de Siret : 87914553000017

Adresse : 12 Avenue Victor Lalous, 37270 Montlouis-sur-Loire